STATUTS DE L’ASSOCIATION ADAC

Approuvés en assemblée générale extraordinaire le 29 septembre 2015

 

 

Entre les soussignés, il est fondé, conformément aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour le Développement de l’Activité Culturelle du Conservatoire (A.D.A.C.)

 

Article 1 : L’association a pour but de promouvoir l’activité culturelle du Conservatoire National de Région et favoriser son rayonnement tant sur la Ville de Reims qu’à l’extérieur.

Article 2 : Le Siège Social est fixé 20, rue Gambetta à REIMS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 : L’association se compose de membres de droit, de membres actifs, de membres associés et de membres bienfaiteurs.

Membres de droit :

-   le Maire de Reims ou un représentant désigné par lui,

-   le Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional

Membres associés :

-   le Président du Conseil Régional ou un représentant désigné par lui,

-   le Président du Conseil Départemental ou un représentant désigné par lui,

-   le Directeur Régional des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne (DRAC) ou un représentant désigné par lui.

Membres bienfaiteurs : personnes qualifiées en tant que telles par le Conseil d’Administration après avoir effectué un don à l’association.

Membres actifs : toutes personnes n’appartenant pas aux trois catégories précédentes. Ces membres se répartissent en 2 collèges :

-   1er collège : enseignants du CRR

-   2ème collège : toute autre personne.

Article 4 : Seuls les membres actifs tels que définis à l’article 3 sont soumis à une cotisation annuelle.

Article 5 : La qualité de membre se perd par :

-         la démission,

-         le décès,

-         la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

Article 6 : L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration se répartissant de la façon suivante :

-         1 à 4 membres du 1er collège

-         5 à 8 membres du 2ème collège.

Sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation, les membres du conseil d’administration sont élus au cours d’une assemblée générale par les membres présents ou représentés à jour de leur cotisation du collège correspondant, à la majorité simple et pour 2 ans

En cas de vacance d’un membre élu, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement parmi les membres actifs, pour la durée du mandat restant à courir et en respect des dispositions de l’alinéa précédent.

Article 7 : Le Conseil d’Administration se réunit à la demande du Président sur un ordre du jour établi par lui.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des Membres présents du deuxième collège qui sont seuls à avoir voix délibérative. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 8 : Les membres de droit et membres associés sont systématiquement tenus informés de la tenue d’une réunion du conseil d’administration. Ils peuvent y assister, sans voix délibérative.

Article 9 : Le Conseil d’Administration élit pour deux ans à la majorité simple un Bureau composé au plus de 5 personnes : Le Président, deux Vice-présidents, un Trésorier et un Secrétaire

Article 10 : Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations,

- les subventions de personnes publiques et privées,

- les produits divers.

Article 11 : L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre que ce soit à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation s’ils y sont soumis.

Elle se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la date la clôture de l’exercice social qui est fixée par le conseil d’administration, pour présentation par le Président du rapport moral et d’activité, et par le Trésorier du rapport financier. Ces rapports sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président quinze jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est fixé par le Président et figure sur les convocations

Le quorum nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer est de 1/5 (un cinquième) des membres de l’association à jour de leur cotisation s’ils y sont soumis. Ce quorum inclus les personnes présentes et les personnes représentées sachant qu’un membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Si le quorum n’est pas atteint, il y a lieu de convoquer une nouvelle Assemblée Générale dans un délai maximum de quinze jours, cette Assemblée n’étant alors soumise à aucun quorum.

Le vote des décisions est acquis à la majorité absolue des voix (51 % des membres présents ou représentés)

L’Assemblée Générale se prononce sur le montant des cotisations sur proposition du Président.

Article 12 : Le Président peut convoquer dans les conditions du 3ème alinéa de l’article 11 une Assemblée Générale Extraordinaire en vue de modifier les statuts ou en vue de la dissolution de l’Association.

Le quorum nécessaire pour qu’elle puisse valablement délibérer est de 1/3 (un tiers) des membres de l’association à jour de leur cotisation s’ils y sont soumis. Ce quorum inclus les personnes présentes et les personnes représentées sachant qu’un membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Si le quorum n’est pas atteint, il y a lieu de convoquer une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai maximum de quinze jours, cette Assemblée n’étant alors soumise à aucun quorum.

Le vote sur le texte présenté par le Président modifiant les statuts ou sur le texte portant dissolution de l’Assemblée et dévolution de son Actif est acquis à la majorité absolue des voix (51 % des membres présents ou représentés).

 

 

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