STATUTS DE L’ASSOCIATION

Entre les soussignés, il est fondé, conformément aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre :Association pour le Développement de l’Activité Culturelle du Conservatoire (A.D.A.C.)

Article 1 : L’association a pour but de promouvoir l’activité culturelle du Conservatoire National de Région et favoriser son rayonnement tant sur la Ville de Reims qu’à l’extérieur.

Article 2 : Le Siège Social est fixé 20, rue Gambetta à REIMS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 : L’association se compose de membres de droit, de membres actifs, de membres associés et de membres bienfaiteurs 

         - le Directeur du Conservatoire National de Région 

   III) Est qualifié de membre bienfaiteur par le Conseil d’Administration toute personne ayant effectué un        dont à l’association. 

Article 5 : La qualité de membre se perd par :

          -  la démission,

          -  le décès,

          -  la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou
             motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le              Conseil pour fournir des explications.

Article 6 : L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 11 membres au plus comprenant les 2 membres de droit et 9 membres élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs, à la majorité simple et pour 2 ans.
Ces membres élus se répartissent de la façon suivante, selon les collèges tels que définis par l’article 4 : 3 membres au plus parmi le 1^er collège, les autres membres parmi le 2^nd collège en nombre suffisant pour que dans tous les cas, les membres du 2^nd collège soient majoritaires au sein du Conseil.
En cas de vacance d’un membre élu, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement parmi les membres actifs, pour la durée du mandat restant à courir et en respect des dispositions de l’alinéa précédent.

Article 7 : Le Conseil d’Administration se réunit à la demande du Président sur un ordre du jour établi par lui.  Les décisions sont prises à la majorité absolue des Membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 8 : Les membres associés participent aux travaux du Conseil d’Administration sans voix délibérative.

Article 9 : Le Conseil d’Administration élit pour deux ans à la majorité simple un Bureau composé au plus de 5 personnes : Le Président, deux Vice-Présidents, un Trésorier et un Secrétaire

Article 10 : Les ressources de l’association comprennent :

      - le montant des cotisations,

         - les subventions de personnes publiques et privées,

      - les produits divers.

L’Assemblée Générale se prononce sur le montant des cotisations sur proposition du Président. 

L’Assemblée Générale vote à la majorité absolue des voix
Article 12 : Le Président peut convoquer dans les conditions du 3^ème alinéa de l’article 11 une Assemblée Générale Extraordinaire en vue de modifier les statuts ou en vue de la dissolution de l’Association.Le quorum nécessaire pour qu’elle puisse valablement délibérer est de la moitié des membres de l’association. Si ce quorum n’était pas atteint, il y aurait lieu de convoquer une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai minimal de quinze jours, cette Assemblée n’étant alors soumise à aucun quorum.

Le vote sur le texte présenté par le Président modifiant les statuts ou sur le texte portant dissolution de l’Assemblée et dévolution de son Actif est acquis à la majorité absolue des voix.